RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2014 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 20 LOGEMENTS VEFA À HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin